Déclaration du Roy pour l'aliénation de dix années de joüissance des droits de contrôlle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations laïques dans les généralitez de Paris, Moulins, Riom et autres. Donnée à Versailles le 30 décembre 1710
Identification
- Identifiant unique
- 2077025
- Identifiant
- RBSVDP0002077025
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy pour l'aliénation de dix années de joüissance des droits de contrôlle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations laïques dans les généralitez de Paris, Moulins, Riom et autres. Donnée à Versailles le 30 décembre 1710
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1711
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.074 -(100)
- Tomaison
- -(100)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?100
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lej"