Déclaration du Roy qui oste la recette des amendes aux gardes généraux des bois créez par édit... de mars 1708 et ordonne qu'elle sera faite par les receveurs des amendes. Donnée à Marly le 14 octobre 1710
Identification
- Identifiant
- 2076936
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy qui oste la recette des amendes aux gardes généraux des bois créez par édit... de mars 1708 et ordonne qu'elle sera faite par les receveurs des amendes. Donnée à Marly le 14 octobre 1710
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1711
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.074 -(18)
- Tomaison
- -(18)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?18
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"