Déclaration du Roy portant remise de la moitié du rachat du prest et de l'annuel, en faveur des officiers des présidiaux, sénéchaussées et autres justices, qui payeront jusqu'au dernier décembre de l'année 1711. Donnée à Versailles, le premier octobre 171
Identification
- Identifiant
- 2077294
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy portant remise de la moitié du rachat du prest et de l'annuel, en faveur des officiers des présidiaux, sénéchaussées et autres justices, qui payeront jusqu'au dernier décembre de l'année 1711. Donnée à Versailles, le premier octobre 171
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1711
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.077 -(57)
- Tomaison
- -(57)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?57
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"