Déclaration du Roy, portant que les appellations des jugemens qui seront rendus par les officiers de la jurisdiction royale de Longaunay, seront portées et relevées au bailliage ou au siège presidial du Mans, suivant la nature des affaires. Donnée à Marly
Identification
- Identifiant unique
- 2077140
- Identifiant
- RBSVDP0002077140
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy, portant que les appellations des jugemens qui seront rendus par les officiers de la jurisdiction royale de Longaunay, seront portées et relevées au bailliage ou au siège presidial du Mans, suivant la nature des affaires. Donnée à Marly
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1711
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.076 -(4)
- Tomaison
- -(4)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?4
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"