Déclaration du Roy portant que les pourveus des offices de controlleurs, créez par édit... de janvier 1704 controlleront tous les actes qui seront faits par les greffiers de l'escritoire créez par édits... de may et juillet 1690, comme de ceux créez par é
Identification
- Identifiant
- 2074886
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy portant que les pourveus des offices de controlleurs, créez par édit... de janvier 1704 controlleront tous les actes qui seront faits par les greffiers de l'escritoire créez par édits... de may et juillet 1690, comme de ceux créez par é
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1704
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.050 -(31)
- Tomaison
- -(31)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?31
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"