Declaration du Roy, portant que les fonctions de notaires attribuées aux offices d'arpenteurs, créez par édit du mois de may 1702. seront distraites desdits offices d'arpenteurs restans à vendre, et demeureront à toûjours unies et incorporées aux anciens
Identification
- Identifiant
- 278994
Titre et mentions
- Titre
- Declaration du Roy, portant que les fonctions de notaires attribuées aux offices d'arpenteurs, créez par édit du mois de may 1702. seront distraites desdits offices d'arpenteurs restans à vendre, et demeureront à toûjours unies et incorporées aux anciens
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
Publication
- Date de publication
- 1704
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve F. Muguet, et H. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- 513B
- Cote
- Ms 386
- Code-barre
- 32272900208622
- Catégorie documentaire
- LI