"Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui permet à ceux qui voudront lever des offices de conseillers-maires & conseillers-assesseurs, d'emprunter les sommes necessaires pour les acquerir
& donne privilege, & hypoteque special sur lesdits offices à ceux qui"Identification
- Identifiant unique
- 279650
- Identifiant
- RBSVDP0000279650
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui permet à ceux qui voudront lever des offices de conseillers-maires & conseillers-assesseurs, d'emprunter les sommes necessaires pour les acquerir
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1693
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- & donne privilege, & hypoteque special sur lesdits offices à ceux qui"
- Indication spécifique
- Estienne Michallet
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-4?
- Nombre d'objets
- MAST
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900209286
- Tomaison
- 68048 (35)
- Code-barre
- 1