Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui confisque les espèces d'or et d'argent non réformées, trouvées après le decez du nommé Piedechien, bourgeois de Roüen. Et ordonne que l'amende par lui encouruë, qui doit estre de la valeur du double de ces espèces, sera
Identification
- Identifiant unique
- 2073198
- Identifiant
- RBSVDP0002073198
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui confisque les espèces d'or et d'argent non réformées, trouvées après le decez du nommé Piedechien, bourgeois de Roüen. Et ordonne que l'amende par lui encouruë, qui doit estre de la valeur du double de ces espèces, sera
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1693
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.032 -(15)
- Tomaison
- -(15)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?15
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"