Bibliothèque Paris

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui confisque les espèces d'or et d'argent non réformées, trouvées après le decez du nommé Piedechien, bourgeois de Roüen. Et ordonne que l'amende par lui encouruë, qui doit estre de la valeur du double de ces espèces, sera

Identification

Identifiant unique
2073198
Identifiant
RBSVDP0002073198

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui confisque les espèces d'or et d'argent non réformées, trouvées après le decez du nommé Piedechien, bourgeois de Roüen. Et ordonne que l'amende par lui encouruë, qui doit estre de la valeur du double de ces espèces, sera

Auteurs

Dates co-auteur
1638-1715
Auteur secondaire
Louis
Dates auteur secondaire
1675-1740
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1693
Lieu de publication
Paris
Éditeur
impr. de F. Léonard

Description matérielle

Indication spécifique
4 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
35380, vol.032 -(15)
Tomaison
-(15)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?15
Conservation
Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"