Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les assesseurs auront rang, séance et voix délibérative dans toutes les assemblées générales et particulières avant les procureurs du Roy. Du 16 juin 1693
Identification
- Identifiant unique
- 2073158
- Identifiant
- RBSVDP0002073158
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les assesseurs auront rang, séance et voix délibérative dans toutes les assemblées générales et particulières avant les procureurs du Roy. Du 16 juin 1693
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1693
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. d'E. Michallet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(11-66)
- Tomaison
- -(11-66)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)