Livres de 1685
166 notices — page 1 sur 4
"Bail des gabelles de France et droits y joints
"Edits du Roy, portant création de sièges présidiaux aux bailliages de Metz, Toul, Verdun et Sarre-Louis, et de bailliages à Longvuy et Espinal
"Edits du Roy, portant création de sièges présidiaux aux bailliages de Metz, Toul, Verdun et Sarre-Louis, et de bailliages à Longvuy et Espinal
"Le voyage de France, dressé pour la commodité des françois et estrangers : avec une description des chemins pour aller & venir par tout le monde, très necessaire aux voyageurs
"Le voyage de France, dressé pour la commodité des françois et estrangers : avec une description des chemins pour aller & venir par tout le monde, très necessaire aux voyageurs
Alphabet de l'imperfection et malice des femmes, augmenté de plusieurs histoires...
vers 1930)" Bibliothèque historique de la ville de Paris (dépôt du musée Galliera
Alphabet de l'imperfection et malice des femmes, augmenté de plusieurs histoires...
vers 1930)" Bibliothèque historique de la ville de Paris (dépôt du musée Galliera
Andronic, tragédie
Andronic, tragédie
Arrest du Conseil d'Estat concernant la liquidation des dettes des communautez. Du 14 avril 1685
Arrest du Conseil d'Estat concernant la liquidation des dettes des communautez. Du 14 avril 1685
Arrest du Conseil d'Estat concernant le controlle des exploits du 20 novembre 1685
Arrest du Conseil d'Estat concernant le controlle des exploits du 20 novembre 1685
Arrest du Conseil d'Estat portant défenses à ceux de la R.P.R. d'avoir des cimetières dans les villes, bourgs et lieux du Royaume où il n'y a plus d'exercice de ladite R.P.R. Du neuvième juillet 1685
Arrest du Conseil d'Estat portant défenses à ceux de la R.P.R. d'avoir des cimetières dans les villes, bourgs et lieux du Royaume où il n'y a plus d'exercice de ladite R.P.R. Du neuvième juillet 1685
Arrest du Conseil d'Estat qui déclare toutes veuves d'officiers de la maison de Sa Majesté, et des maisons royales, lesquelles font profession de la religion prétendue réformée, décheûës dès-à-présent de tous les privilèges attribuez aux charges dont leur
Arrest du Conseil d'Estat qui déclare toutes veuves d'officiers de la maison de Sa Majesté, et des maisons royales, lesquelles font profession de la religion prétendue réformée, décheûës dès-à-présent de tous les privilèges attribuez aux charges dont leur
Arrest du Conseil d'Estat qui fait très-expresses inhibitions et défenses à tous libraires et imprimeurs faisant profession de la R.P.R. de faire à l'avenir aucunes fonctions de libraire et imprimeurs, à commencer du jour de la publication du présent arre
Arrest du Conseil d'Estat qui fait très-expresses inhibitions et défenses à tous libraires et imprimeurs faisant profession de la R.P.R. de faire à l'avenir aucunes fonctions de libraire et imprimeurs, à commencer du jour de la publication du présent arre
Arrest du Conseil d'Estat qui ordonne qu'il sera arresté de Rôlles de modération des offices vacans, accorde deux mois de préférence aux veuves enfans et héritiers dont les offices sont taxés vacans, modère les frais de provision desdits offices et déchar
Arrest du Conseil d'Estat, portant défenses à ceux de la R.P.R. de faire aucunes impositions sans la permission expresse de Sa Majesté, à peine d'estre punis selon la rigueur des ordonnances...
Arrest du Conseil d'Estat, portant défenses à ceux de la R.P.R. de faire aucunes impositions sans la permission expresse de Sa Majesté, à peine d'estre punis selon la rigueur des ordonnances...
Arrest du Conseil d'Estat, portant défenses aux seigneurs de la R.P.R. d'admettre à l'exercice de leur religion dans leurs maisons ou châteaux aucunes personnes qu'ils n'ayent fait un an entier dans l'étendue des Iustices ou Fiefs de Haubert. Du cinquième
Arrest du Conseil d'Estat, portant défenses aux seigneurs de la R.P.R. d'admettre à l'exercice de leur religion dans leurs maisons ou châteaux aucunes personnes qu'ils n'ayent fait un an entier dans l'étendue des Iustices ou Fiefs de Haubert. Du cinquième
Arrest du Conseil d'Estat, qui défend à tous avocats faisant actuellement profession de la religion prétendue réformée, de faire aucunes fonctions d'avocats en quelque cour et juridiction que ce puisse estre. Du 5. novembre 1685
Arrest du Conseil d'Estat, qui défend à tous avocats faisant actuellement profession de la religion prétendue réformée, de faire aucunes fonctions d'avocats en quelque cour et juridiction que ce puisse estre. Du 5. novembre 1685
Arrest du Conseil d'Estat, qui défend à tous les ecclésiastiques du royaume de donner à ferme leurs biens ecclésiastiques à aucuns de la R.P.R. ny les recevoir pour cautions de leurs fermes. Du neuvième juillet 1685
Arrest du Conseil d'Estat, qui défend à tous les ecclésiastiques du royaume de donner à ferme leurs biens ecclésiastiques à aucuns de la R.P.R. ny les recevoir pour cautions de leurs fermes. Du neuvième juillet 1685
Arrest du Conseil d'Estat, qui interdit pour toujours l'exercice de la R.P.R. en la ville de Sedan, et la démolition des temples dans les lieux de Raucourt et Civonne. Du deuxième juillet 1685
Arrest du Conseil d'Estat, qui interdit pour toujours l'exercice de la R.P.R. en la ville de Sedan, et la démolition des temples dans les lieux de Raucourt et Civonne. Du deuxième juillet 1685
Arrest du Conseil d'Etat portant que les gentils-hommes nouvellement convertis à la religion catholique reprendront dans les églises les mesmes places que leurs ancestres y avoient avant leur perversion
Arrest du Conseil d'Etat portant que les gentils-hommes nouvellement convertis à la religion catholique reprendront dans les églises les mesmes places que leurs ancestres y avoient avant leur perversion
Arrest du Conseil d'Etat, concernant les baptêmes et les mariages de ceux de la R.P.R. Du 15. septembre 1685
Arrest du Conseil d'Etat, concernant les baptêmes et les mariages de ceux de la R.P.R. Du 15. septembre 1685
Corps et compilation de tous les commentateurs anciens et modernes sur la Coutume de Paris : enrichie de nouvelles observations, 1 de plusieurs questions décidées par les arrests des Cours souveraines, avec les conférences des autres Coûtumes
Corps et compilation de tous les commentateurs anciens et modernes sur la Coutume de Paris : enrichie de nouvelles observations, 1 de plusieurs questions décidées par les arrests des Cours souveraines, avec les conférences des autres Coûtumes
Corps et compilation de tous les commentateurs anciens et modernes sur la coûtume de Paris enrichie de nouvelles observations et de plusieurs questions décidées par les arrests des Cours souveraines, avec les conférences des autres coûtumes
Corps et compilation de tous les commentateurs anciens et modernes sur la coûtume de Paris enrichie de nouvelles observations et de plusieurs questions décidées par les arrests des Cours souveraines, avec les conférences des autres coûtumes
De Rebus Alexandre Magni, cum Commentario perpetuo & indice absolutissimo Samuelis Pitisci ...
De Rebus Alexandre Magni, cum Commentario perpetuo & indice absolutissimo Samuelis Pitisci ...
Déclaration du Roy [du 11 décembre 1685] pour établir la preuve du jour du décès de ceux de la religion prétenduë réformée. Registrée en Parlement le 17 décembre 1685
Déclaration du Roy [du 11 décembre 1685] pour établir la preuve du jour du décès de ceux de la religion prétenduë réformée. Registrée en Parlement le 17 décembre 1685
Déclaration du Roy [du 11 juillet 1685] pour exclure les juges dont les femmes font profession de la religion prétenduë réformée, de la connoissance des procès où les ecclésiastiques auront intérest. Registrée en Parlement le 14 aoust 1685
Déclaration du Roy [du 11 juillet 1685] pour exclure les juges dont les femmes font profession de la religion prétenduë réformée, de la connoissance des procès où les ecclésiastiques auront intérest. Registrée en Parlement le 14 aoust 1685
Déclaration du Roy [du 12 novembre 1685] portant que ceux de la religion prétenduë réformée qui reviendront dans le royaume déclareront leur retour aux juges. Registrée en Parlement le 28 novembre 1685
Déclaration du Roy [du 12 novembre 1685] portant que ceux de la religion prétenduë réformée qui reviendront dans le royaume déclareront leur retour aux juges. Registrée en Parlement le 28 novembre 1685
Déclaration du Roy [du 14 août 1685] portant qu'il ne sera point donné de tuteurs de la dite religion prétenduë réformée aux enfans des pères et mères de ladite religion. Registrée en Parlement le 17 novembre 1685
Déclaration du Roy [du 14 août 1685] portant qu'il ne sera point donné de tuteurs de la dite religion prétenduë réformée aux enfans des pères et mères de ladite religion. Registrée en Parlement le 17 novembre 1685
Déclaration du Roy [du 16 juin 1685] pour empescher les mariages des sujets du Roy en païs étrangers. Registrée en Parlement le 14 aoust 1685
Déclaration du Roy [du 16 juin 1685] pour empescher les mariages des sujets du Roy en païs étrangers. Registrée en Parlement le 14 aoust 1685