Livres de 1685

Déclaration du Roy [du 17 novembre 1685] pour interdire les fonctions d'avocats à ceux de la religion prétenduë réformée. Registrée en Parlement le 28 novembre 1685

Déclaration du Roy [du 18 juin 1685] portant que les temples où il sera célébré des mariages entre catholiques et des gens de la religion prétenduë réformée, et ceux où dans les prêches il sera tenu des discours séditieux, seront démolis. Registrée en Par

Déclaration du Roy [du 18 juin 1685] portant que les temples où il sera célébré des mariages entre catholiques et des gens de la religion prétenduë réformée, et ceux où dans les prêches il sera tenu des discours séditieux, seront démolis. Registrée en Par

Déclaration du Roy [du 20 août 1685] portant que la moitié des biens de ceux de la religion prétenduë réformée qui sortiront du royaume, seront donnez aux dénonciateurs. Registrée en Parlement le 17 novembre 1685

Déclaration du Roy [du 20 août 1685] portant que la moitié des biens de ceux de la religion prétenduë réformée qui sortiront du royaume, seront donnez aux dénonciateurs. Registrée en Parlement le 17 novembre 1685

Déclaration du Roy [du 28 août 1685] concernant la nomination des collecteurs. Registrée en la Cour des Aydes le 29 novembre 1685

Déclaration du Roy [du 28 août 1685] concernant la nomination des collecteurs. Registrée en la Cour des Aydes le 29 novembre 1685

Déclaration du Roy [du 31 mai 1685] pour la commutation de peine de mort en celle des galères, contre les François qui passent dans les pays étrangers. Registrée en Parlement le 26 juillet 1685

Déclaration du Roy [du 6 juin 1685] concernant les regrats. Registrée en la Cour des Aydes le 18 juin 1685

Déclaration du Roy [du 6 juin 1685] concernant les regrats. Registrée en la Cour des Aydes le 18 juin 1685

Déclaration du Roy [du 8 avril 1685] portant établissement d'une manufacture de chaux dans le terroir de Meudon. Vérifiée en la Cour des Aydes le 26 mars 1685

Déclaration du Roy [du 8 avril 1685] portant établissement d'une manufacture de chaux dans le terroir de Meudon. Vérifiée en la Cour des Aydes le 26 mars 1685

Déclaration du Roy [du 8 juillet 1685] pour le payement des debets de chair. Registrée en la Cour des Aydes, le 29 novembre 1685

Déclaration du Roy [du 8 juillet 1685] pour le payement des debets de chair. Registrée en la Cour des Aydes, le 29 novembre 1685

Déclaration du Roy [du 9 juillet 1685] portant défenses à ceux de la R.P.R. d'avoir des domestiques catholiques. Registrée en Parlement le 26 juillet 1685

Déclaration du Roy [du 9 juillet 1685] portant défenses à ceux de la R.P.R. d'avoir des domestiques catholiques. Registrée en Parlement le 26 juillet 1685

Déclaration du Roy concernant la vente des biens comptables. Registrée en Parlement le vingt-troisième mars 1685

Déclaration du Roy concernant la vente des biens comptables. Registrée en Parlement le vingt-troisième mars 1685

Déclaration du Roy, [du 25 juillet 1685] portant que ceux de la R.P.R. ne pourront aller à l'exercice aux temples hors des bailliages où ils sont demeurans. Registrée en Parlement le 14 aoust 1685

Déclaration du Roy, [du 25 juillet 1685] portant que ceux de la R.P.R. ne pourront aller à l'exercice aux temples hors des bailliages où ils sont demeurans. Registrée en Parlement le 14 aoust 1685

Déclaration du Roy, concernant la Compagnie des Indes Orientales. Donnée à Versailles au mois de février 1685. Registrée en Parlement et Cour des Aydes

Déclaration du Roy, concernant la Compagnie des Indes Orientales. Donnée à Versailles au mois de février 1685. Registrée en Parlement et Cour des Aydes

Déclaration du Roy, concernant les taxes d'office dans l'imposition des tailles. Donnée à Versailles le 12 février 1685. Registrée en la Cour des Aydes le 8 juin de la mesme année

Déclaration du Roy, concernant les taxes d'office dans l'imposition des tailles. Donnée à Versailles le 12 février 1685. Registrée en la Cour des Aydes le 8 juin de la mesme année

Déclaration du Roy, portant défenses aux juges, avocats et autres, d'avoir des cleres de la religion prétendüe réformée. Registrée en Parlement le 26 juillet 1685

Déclaration du Roy, portant défenses aux juges, avocats et autres, d'avoir des cleres de la religion prétendüe réformée. Registrée en Parlement le 26 juillet 1685

Déclaration du Roy, portant qu'il ne sera plus receu de médecins de la religion prétenduë réformée. Registrée en Parlement le 22 aoust 1685

Déclaration du Roy, portant qu'il ne sera plus receu de médecins de la religion prétenduë réformée. Registrée en Parlement le 22 aoust 1685

Déclaration du Roy, portant que les enfans dont les pères seront morts dans la R.P.R. et dont les mères seront catholiques, seront élevez dans la R.C. avec défenses de leur donner des tuteurs de la R.P.R. Registrée en Parlement le 26 juillet 1685

Déclaration du Roy, portant que les enfans dont les pères seront morts dans la R.P.R. et dont les mères seront catholiques, seront élevez dans la R.C. avec défenses de leur donner des tuteurs de la R.P.R. Registrée en Parlement le 26 juillet 1685