Livres de 1685

Edit du Roy [d'avril 1685] qui révoque la commutation de la peine des galères en celle du fouët, portée par les articles VII et IX du titre dix-sept de l'ordonnance du mois de may 1680. Registré en la Cour des Aydes le 29 novembre 1685

Edit du Roy [d'avril 1685] qui révoque la commutation de la peine des galères en celle du fouët, portée par les articles VII et IX du titre dix-sept de l'ordonnance du mois de may 1680. Registré en la Cour des Aydes le 29 novembre 1685

Edit du Roy concernant les offices de notaires, commissaires aux saisies réelles et receveurs des consignations de Normandie. Donné à Versailles au mois de juin 1685. Registré au Parlement de Rouen le 23 juillet audit an

Edit du Roy concernant les offices de notaires, commissaires aux saisies réelles et receveurs des consignations de Normandie. Donné à Versailles au mois de juin 1685. Registré au Parlement de Rouen le 23 juillet audit an

Edit du Roy, [d'août 1685] pour empêcher les calomnies que les ministres et autres personnes de la religion prétenduë réformée font contre la religion catholique, apostolique et romaine. Registré en Parlement le 23 aoust 1685

Edit du Roy, [d'août 1685] pour empêcher les calomnies que les ministres et autres personnes de la religion prétenduë réformée font contre la religion catholique, apostolique et romaine. Registré en Parlement le 23 aoust 1685

Edit du Roy, [d'octobre 1685] portant défenses de faire aucun exercice public de la R.P.R. dans son royaume. Registré en la Chambre des Vacations, le 22 octobre 1685

Edit du Roy, [d'octobre 1685] portant défenses de faire aucun exercice public de la R.P.R. dans son royaume. Registré en la Chambre des Vacations, le 22 octobre 1685

Edit du Roy, du mois de juin 1578, portant création en titre d'offices en toutes les cours, sièges, justices et jurisdictions de ce royaume, des receveurs des consignations, déposts et sequestres, lesquels jouiront de semblables autoritez, prérogatives, e

Edit du Roy, du mois de juin 1578, portant création en titre d'offices en toutes les cours, sièges, justices et jurisdictions de ce royaume, des receveurs des consignations, déposts et sequestres, lesquels jouiront de semblables autoritez, prérogatives, e

Edit du Roy, portant création des offices de notaires royaux et suppression des tabellionnages en la province de Normandie. Donné à Versailles au mois de juillet 1677, registré au Parlement de Rouen le 18 aoust audit an

Edit du Roy, portant création des offices de notaires royaux et suppression des tabellionnages en la province de Normandie. Donné à Versailles au mois de juillet 1677, registré au Parlement de Rouen le 18 aoust audit an

Edit du Roy, portant établissement d'un hostel des monoyes en la ville de l'Isle et règlement pour les espèges qui auront cours dans les provinces et villes conquises par Sa Majesté aux Païs-Bas. Donné à Chambord au mois de septembre 1685 et registré en l

Edit du Roy, portant établissement d'un hostel des monoyes en la ville de l'Isle et règlement pour les espèges qui auront cours dans les provinces et villes conquises par Sa Majesté aux Païs-Bas. Donné à Chambord au mois de septembre 1685 et registré en l

Edit du Roy, portant réduction des officiers qui composent les sièges des eslections et greniers à sel dépendans de la ferme générale des gabelles de France. Donné à Versailles au mois de janvier 1685

Edit du Roy, portant réduction des officiers qui composent les sièges des eslections et greniers à sel dépendans de la ferme générale des gabelles de France. Donné à Versailles au mois de janvier 1685

Harangue faite au Roy à Versailles le vingt et un juillet 1685 par Monseigneur... Jacques Nicolas Colbert,... assisté de Messeigneurs les archevêques, évêques et autres députez de l'Assemblée générale tenue à Saint-Germain en Laye en... mil six cens quatr

Harangue faite au Roy à Versailles le vingt et un juillet 1685 par Monseigneur... Jacques Nicolas Colbert,... assisté de Messeigneurs les archevêques, évêques et autres députez de l'Assemblée générale tenue à Saint-Germain en Laye en... mil six cens quatr

L'architecture françoise des bastimens particuliers

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La charité du tres Saint Sacrement de l'autel fondée de temps immemorial en l'eglise paroissialle danneville ses status ont ete renovveles en 1511...

La charité du tres Saint Sacrement de l'autel fondée de temps immemorial en l'eglise paroissialle danneville ses status ont ete renovveles en 1511...

Les Mesmes sujets de prose et de vers critiquez d'une manière raisonné, honête et rectifiante, en faveur des auteurs naissans...

Les Mesmes sujets de prose et de vers critiquez d'une manière raisonné, honête et rectifiante, en faveur des auteurs naissans...

Lettres patentes du Roy en faveur des maisons religieuses et des hospitaux de la ville, fauxbourgs et banlieuë de Paris, Rouën, et autres lieux, pour l'exemption des droits d'entrées et passages des vins et cidres qui leur sont accordez par Sa Majesté pou

Lettres patentes du Roy en faveur des maisons religieuses et des hospitaux de la ville, fauxbourgs et banlieuë de Paris, Rouën, et autres lieux, pour l'exemption des droits d'entrées et passages des vins et cidres qui leur sont accordez par Sa Majesté pou

Mandement de Monsieur l'Archevesque de Paris, sur la condamnation des livres contenus dans le catalogue suivant

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