Déclaration du Roy [du 14 août 1685] portant qu'il ne sera point donné de tuteurs de la dite religion prétenduë réformée aux enfans des pères et mères de ladite religion. Registrée en Parlement le 17 novembre 1685
Identification
- Identifiant unique
- 2072376
- Identifiant
- RBSVDP0002072376
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy [du 14 août 1685] portant qu'il ne sera point donné de tuteurs de la dite religion prétenduë réformée aux enfans des pères et mères de ladite religion. Registrée en Parlement le 17 novembre 1685
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1685
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.025 -(76)
- Tomaison
- -(76)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?76
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"