Arrest du Conseil d'Estat, qui défend à tous les ecclésiastiques du royaume de donner à ferme leurs biens ecclésiastiques à aucuns de la R.P.R. ny les recevoir pour cautions de leurs fermes. Du neuvième juillet 1685
Identification
- Identifiant unique
- 2072352
- Identifiant
- RBSVDP0002072352
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat, qui défend à tous les ecclésiastiques du royaume de donner à ferme leurs biens ecclésiastiques à aucuns de la R.P.R. ny les recevoir pour cautions de leurs fermes. Du neuvième juillet 1685
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1638-1715
Publication
- Date de publication
- 1685
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Fr. Muguet impr.
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-128913
- Catégorie documentaire
- LI
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