Déclaration du Roy [du 11 juillet 1685] pour exclure les juges dont les femmes font profession de la religion prétenduë réformée, de la connoissance des procès où les ecclésiastiques auront intérest. Registrée en Parlement le 14 aoust 1685
Identification
- Identifiant
- 2072358
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy [du 11 juillet 1685] pour exclure les juges dont les femmes font profession de la religion prétenduë réformée, de la connoissance des procès où les ecclésiastiques auront intérest. Registrée en Parlement le 14 aoust 1685
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1685
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.025 -(66)
- Tomaison
- -(66)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?66
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"