Bibliothèque Paris

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N° Titre
2098633 Arrêt de la cour de Parlement portant règlement pour la conversion des baux conventionnels des biens saisis réellement en baux judiciaires. Du vingt-huit novembre mil sept cent quatre-vingt sept
2087616 Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui règle la jurisdiction de la Cour des Monnoies de Lyon et celle du consulat de la même ville sur ce qui concerne l'exécution de la déclaration du 21 mai 1746. Du 30 juillet 1748
2073296 Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les contestations qui naistront pour raison des fonctions des offices de greffiers des domaines des gens de main-morte seront poursuivies et décidées pardevant les juges royaux des lieux où lesdits greffes s
2077153 Arrest du Conseil d'Etat du Roy pour faire payer à Maître Jean Laumier, chargé de la vente des offices d'élus-controlleurs alternatifs et triennaux créez par édit de novembre 1707, ses procureurs et commis, les gages et taxations attribuez ausdits offices
2076865 "Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui commet Maître Loüis Seuré, bourgeois de Paris, pour le recouvrement du rachat de la capitation des ouvriers et employez pour la construction des vaisseaux et galères de Sa Majesté
2090797 Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant l'ouverture du centième denier dû par les officiers de justice, police, finance et autres pour l'année prochaine 1773 et les suivantes et portant règlement pour les revenus casuels. Du six juillet mil sept cent soix
2081876 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les saisies réelles faites à la requeste de Simon Camery, chargé des poursuites nécessaires pour le recouvrement des taxes de la Chambre de Justice, seront enregistrées quoyqu'il y en ait de précédentes, et
2088950 Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet M. de Sartine pour juger les contestations nées et à naître à l'occasion des pensions des prisonniers renfermés de l'ordre du Roi ou de police. Du 18 décembre 1759
2091820 Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que l'adjudicataire général des fermes, chargé de la régie des droits ci-devant appartenans aux Communautés d'officiers supprimés par Edit de février 1776, remettra directement au Trésor royal, le montant du pr
2084263 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonnent que ceux des officiers des traittes ou gabelles, qui auront les premiers apposé les scellez dans le cas de décès des directeurs ou receveurs généraux des fermiers, connaistront par prévention des suites desdi
2083134 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au dernier décembre prochain inclusivement, les délays accordés par les arrests des premier novembre 1722, 7 janvier et 25 juillet 1723, 7 mars et 7 novembre 1724, pour le payement des droits de quatre de
2081981 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les espèces à réformer et matières d'or et d'argent à convertir, qui seront remises aux changeurs establis dans les villes et bourgs du royaume où il n'y a point d'Hôtel de Monnoye, avec un huitième en cert
2081570 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au dernier mars prochain le terme fixé par celuy du 15 septembre dernier, pour le payement des droits des changeurs, aux frais de Sa Majesté, et réitère les deffenses faites à toutes personnes, autres que
2079009 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier janvier prochain 1718 le délay accordé aux pourvus et titulaires des offices de tiers référendaires-taxateurs des dépens, controlleurs des déclarations de dépens, certificateurs des criées et s
2075115 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'arrest du Conseil du quatrième avril mil sept cent deux, concernant les pourvus des offices héréditaires, sera exécuté... et, en conséquence, que l'office de procureur du Roy de l'Hôtel de Ville de Péronn
2080261 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'élargissement des grands chemins, lesquels seront plantez d'arbres dans l'estendue du royaume. Du 3 may 1720
2076020 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à commencer du premier octobre prochain les adjudicataires de la fourniture des étapes et les étapiers particuliers seront exempts pour les vins et autres boissons et denrées qu'ils fourniront à l'étape des
2084735 Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour les papiers qui se fabriquent dans la province d'Auvergne. Du 23 décembre 1732
2082890 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne les héritiers de Marie Gasteau, veuve du sieur Dodrillac, solidairement à l'excédent du droit de centième denier d'une maison déclarée au-dessous de sa valeur, au triple dudit droit, pour avoir fait une fausse
2080329 Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant deffenses de faire sortir du royaume des écorces d'arbres servant à faire le tan pour l'apprest des cuirs. Du 13 juin 1720
2078378 Arrest du Conseil d'Estat du Roy du vingt-un décembre 1715 qui ordonne que les économes-séquestres et leurs controlleurs supprimez par édit... de novembre 1714 recevront leurs gages en entier de ladite année et les intérests de leur finance, à commencer d
2073812 Arrest du Conseil d'Estat du Roy du dix-neuf novembre 1697 qui ordonne que ceux des receveurs des fermes unies, que Maistre Thomas Templier voudra rembourser, représenteront ès mains de Monsieur de Pontchartrain, conseiller ordinaire au Conseil royal, con
2083768 Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 14 décembre 1728 et lettres patentes sur iceluy données à Marly le 14 décembre 1728, registrées en la Cour des Aydes le 25 janvier 1729 concernant les visites, la manière et la forme dans lesquelles les commis des ferme
2074687 Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les toiles des fabriques de la Flandre et Hainault françois, Cambrésis et Artois, pourront entrer directement par terre desdits pays dans l'étenduë des cinq grosses fermes et autres provinces du royaume, e
2077506 Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les lettres de change et billets de l'extraordinaire des guerres, signez par les sieurs de Mongelas, Thomé et Chaillon, et par les Sieurs de Montargis, de Lussé et de Vougny, et controllez suivant et aux t
2159341 15 bright eyes
1971389 Le 13 du mois
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1614491 La révélation
1870364 Reval Naturein Cigaretten natürlich ohne Filter
2083845 Résultat portant marché général, arrêté au Conseil d'Estat du Roy le 12 avril 1729, concernant les conditions accordées par sa Majesté à Jean Maillot pour la fabrique des poudres et selpêtres, fournitures de poudres de guerre au Roy, et vente générale des
1073856 The Rest of Gil Evans live at the Royal Festival Hall, 1978
2051865 La Résistance en France
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2128345 [Paris, Théâtre Apollo. Affiches]
2107719 Réflexions sur les avantages de la liberté d'écrire et d'imprimer sur les matières de l'administration .. Par M. l'A.M.
1946634 [Recueil iconographique. Place du Panthéon, collège de Montaigu (Paris)]
1926036 [Recueil iconographique. Place Vendôme par numéros (Paris)]
1308277 [Recueil. Skjoldbjaerg, Erik. Revue de presse]
1905176 [Recueil. Schomburg, Jan. Revue de presse]
1773141 Les dysfonctionnements du comité d'entreprise de la RATP
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2198113 Discovery
1919514 [Dictionnaire des faillites pour l'année 1903, d¹après les publications judiciaires]
2181218 Dictionnaire de biographie française
1704312 Dictionnaire biographique, mouvement ouvrier, mouvement social
80711 Van Gogh in England
366740 Valse de l'empereur
604404 Le Vagabond des mers
1044760 Les Vacances des personnes handicapées
310851 Corpus Rubenianum Ludwig Burchard..
495764 Ursula et ses amies
292513 Uriage
691077 Université de Paris. Faculté des lettres. Cours d'histoire du christianisme dans les temps modernes. Leçon d'ouverture
264407 Université de Grenoble
784263 Unes-nues
412788 Une perruque blonde
942600 Sur les traces des expositions universelles à Saint-Cloud
374581 La Susanna
90531 La survivance
75530 Survage, rythmes colorés 1912-1913
893769 Sur les Quatre routes
907045 "Sur les marges d'un drame
787286 Sur la natte de riz
443947 Sur la corde
2037 Sultry sunset
397519 Sukhoï
765207 Suite des mémoires de Gaches, 1610-1620
252419 Suite de la copie des pièces saisies dans le local que Baboeuf occupait lors de son arrestation
646201 "[Suite d'illustrations pour ""Les plaisirs et les jeux"" de Georges Duhamel]"
74203 La succession de M.M. Millaud ancien directeur de Journaux. - Tableaux, objets d'Art, etc. [176 nos]
723172 Le Succès au jour le jour arts, lettres, industrie, politique, sciences, finances
86449 Le style Renaissance/
927670 Le Style Louis XV
431114 Strike there, you're dead
388591 Stolen hearts
1837394 Les Fontaines Denecourt
101659 Die Stiftsbibliothek Sankt Gallen
1678019 First thoughts & second drafts
1034083 Statuts et ordonnances des maitres brodeurs découpeurs, égratigneurs, chasubliers de la ville de Paris, donné au conseil d'Etat du roi le 14 août 1704, enregistré au parlement le 30 juin 1718
2116378 Few of them