Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à commencer du premier octobre prochain les adjudicataires de la fourniture des étapes et les étapiers particuliers seront exempts pour les vins et autres boissons et denrées qu'ils fourniront à l'étape des
Identification
- Identifiant unique
- 2076020
- Identifiant
- RBSVDP0002076020
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à commencer du premier octobre prochain les adjudicataires de la fourniture des étapes et les étapiers particuliers seront exempts pour les vins et autres boissons et denrées qu'ils fourniront à l'étape des
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1707
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(18-49)
- Tomaison
- -(18-49)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)