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Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à commencer du premier octobre prochain les adjudicataires de la fourniture des étapes et les étapiers particuliers seront exempts pour les vins et autres boissons et denrées qu'ils fourniront à l'étape des

Identification

Identifiant unique
2076020
Identifiant
RBSVDP0002076020

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à commencer du premier octobre prochain les adjudicataires de la fourniture des étapes et les étapiers particuliers seront exempts pour les vins et autres boissons et denrées qu'ils fourniront à l'étape des

Auteurs

Co-auteur
Louis
Dates co-auteur
1638-1715
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1707
Lieu de publication
Paris
Éditeur
impr. de F. Léonard

Description matérielle

Indication spécifique
4 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
4-BRO-138450 -(18-49)
Tomaison
-(18-49)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)