"Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui commet Maître Loüis Seuré, bourgeois de Paris, pour le recouvrement du rachat de la capitation des ouvriers et employez pour la construction des vaisseaux et galères de Sa Majesté
et pour l'entretien et fourniture de"Identification
- Identifiant
- 2076865
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui commet Maître Loüis Seuré, bourgeois de Paris, pour le recouvrement du rachat de la capitation des ouvriers et employez pour la construction des vaisseaux et galères de Sa Majesté
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- [S.l.]
Description matérielle
- Type de document
- et pour l'entretien et fourniture de"
- Indication spécifique
- [éditeur inconnu]
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.073 -(36)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(36)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?36
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"