Livres de 1792
1 000 notices — page 13 sur 20
Loi concernant la répartition des décharges accordées à titre de dégrèvement, donnée à Paris le 18 septembre 1792, du 23 septembre 1792
Loi des 16, 23 et 30 juillet 1792 [sur la liquidation des offices supprimés antérieurement au 1er mai 1789]
Loi des 16, 23 et 30 juillet 1792 [sur la liquidation des offices supprimés antérieurement au 1er mai 1789]
Loi donnée à Paris le 11 août 1792... décret de l'Assemblée Nationale du 10 août 1792...
Loi donnée à Paris le 11 août 1792... décret de l'Assemblée Nationale du 10 août 1792...
Loi donnée à Paris le 13 août 1792 [relative à la liquidation de la dette publique]
Loi donnée à Paris le 13 août 1792 [relative à la liquidation de la dette publique]
Loi donnée à Paris le 14 août 1792...
Loi donnée à Paris le 14 août 1792...
Loi donnée à Paris le 15 août 1792
Loi donnée à Paris le 15 août 1792
Loi donnée à Paris le 2 août 1792... décret de l'Assemblée Nationale du 12 août 1792
Loi donnée à Paris le 2 août 1792... décret de l'Assemblée Nationale du 12 août 1792
Loi donnée à Paris, le 11 août 1792, l'an quatrième de la Liberté. Décret de l'Assemblée nationale, du 11 août 1792, l'an quatrième de la Liberté
Loi donnée à Paris, le 11 août 1792, l'an quatrième de la Liberté. Décret de l'Assemblée nationale, du 11 août 1792, l'an quatrième de la Liberté
Loi qui autorise l'administration de la Caisse de l'Extraordinaire à émettre les assignats nécessaires pour effectuer les versements et dépenses décrétés. Donnée à Paris, le 26 juin 1792...
Loi qui détermine la forme à suivre pour les demandes en réduction ou décharge de la contribution mobiliaire, donnée à Paris le 31 août 1792...
Loi qui détermine la forme à suivre pour les demandes en réduction ou décharge de la contribution mobiliaire, donnée à Paris le 31 août 1792...
Loi qui règle la destination des trois cent millions d'assignats décrétés le 30 avril dernier, donnée à Paris le 23 mai 1792...
Loi qui règle la destination des trois cent millions d'assignats décrétés le 30 avril dernier, donnée à Paris le 23 mai 1792...
Loi relative à différentes mesures de surveillance et de police pour la sûreté intérieure et extérieure de l'Etat, du 9 au 10 août 1792...
Loi relative à différentes mesures de surveillance et de police pour la sûreté intérieure et extérieure de l'Etat, du 9 au 10 août 1792...
Loi relative à l'établissement d'un monument sur la place de la Bastille, donnée à Paris le 27 juin 1792...
Loi relative à l'établissement d'un monument sur la place de la Bastille, donnée à Paris le 27 juin 1792...
Loi relative à la contribution foncière, donnée à Paris le 2 août 1792
Loi relative à la contribution foncière, donnée à Paris le 2 août 1792
Loi relative à la Contribution patriotique. Donnée à Paris, le 23 Mars 1792
Loi relative à la Contribution patriotique. Donnée à Paris, le 23 Mars 1792
Loi relative à la distribution de la monnoie provenant du métal des cloches, donnée à Paris le 8 juillet 1792
Loi relative à la distribution de la monnoie provenant du métal des cloches, donnée à Paris le 8 juillet 1792
Loi relative à la fabrication de la monnoie provenant du métal des cloches, données à Paris le 22 avril 1792...
Loi relative à la fabrication de la monnoie provenant du métal des cloches, données à Paris le 22 avril 1792...
Loi relative à la fabrication des espèces de bronze, du 25 août 1792
Loi relative à la fabrication des espèces de bronze, du 25 août 1792
Loi relative à la liquidation des dettes actives et passives des communautés supprimées, et liquidées ou à liquider. Donnée à Paris, le 14 octobre 1791
Loi relative à la liquidation des dettes actives et passives des communautés supprimées, et liquidées ou à liquider. Donnée à Paris, le 14 octobre 1791
Loi relative à la liquidation des dettes religieuses et des communautés d'arts et métiers. Donnée à Paris, le 16 octobre 1791
Loi relative à la liquidation des dettes religieuses et des communautés d'arts et métiers. Donnée à Paris, le 16 octobre 1791
Loi relative à la monnoie de cuivre provenant du métal des cloches, donnée à Paris le 6 juin 1792...
Loi relative à la monnoie de cuivre provenant du métal des cloches, donnée à Paris le 6 juin 1792...
Loi relative à la nomination des nouveaux ministres, donnée à Paris le 10 août 1792...
Loi relative à la nomination des nouveaux ministres, donnée à Paris le 10 août 1792...
Loi relative à la répartition des 300 millions d'assignats coupures actuellement en fabrication, du 24 août 1792...
Loi relative à la répartition des 300 millions d'assignats coupures actuellement en fabrication, du 24 août 1792...
Loi relative à la vérification des caisses patriotiques ou de secours, donnée à Paris le 1er avril 1792...
Loi relative à la vérification des caisses patriotiques ou de secours, donnée à Paris le 1er avril 1792...
Loi relative à une nouvelle fabrication d'assignats de cent sous. Donnée à Paris, le 8 juillet 1792...
Loi relative à une nouvelle fabrication d'assignats de cent sous. Donnée à Paris, le 8 juillet 1792...
Loi relative à une nouvelle fabrication d'assignats donnée à Paris le 18 décembre 1791...
Loi relative à une nouvelle fabrication d'assignats donnée à Paris le 18 décembre 1791...