Loi relative à la liquidation des dettes religieuses et des communautés d'arts et métiers. Donnée à Paris, le 16 octobre 1791
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 904598
- Identifiant
- RBSVDP0000904598
Titre et mentions
- Titre
- Loi relative à la liquidation des dettes religieuses et des communautés d'arts et métiers. Donnée à Paris, le 16 octobre 1791
Publication
- Date de publication
- 1792
- Lieu de publication
- Angoulême
- Éditeur
- Pierre et Jean-Baptiste Bargeas
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 135564
- Code-barre
- 32272900514290
- Catégorie documentaire
- LI