Loi concernant la répartition des décharges accordées à titre de dégrèvement, donnée à Paris le 18 septembre 1792, du 23 septembre 1792
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 904967
- Identifiant
- RBSVDP0000904967
Titre et mentions
- Titre
- Loi concernant la répartition des décharges accordées à titre de dégrèvement, donnée à Paris le 18 septembre 1792, du 23 septembre 1792
Publication
- Date de publication
- 1792
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imp. Nationale du Louvre
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 9 pp.
- Caractéristiques matérielles
- pl.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 106913 (n? 6)
- Code-barre
- 32272900514670
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique