Loi qui autorise l'administration de la Caisse de l'Extraordinaire à émettre les assignats nécessaires pour effectuer les versements et dépenses décrétés. Donnée à Paris, le 26 juin 1792...
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 905157
- Identifiant
- RBSVDP0000905157
Titre et mentions
- Titre
- Loi qui autorise l'administration de la Caisse de l'Extraordinaire à émettre les assignats nécessaires pour effectuer les versements et dépenses décrétés. Donnée à Paris, le 26 juin 1792...
- Mention de responsabilité
- Signé Louis
- Mention de responsabilité suivante
- et plus bas Duranthon...
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Co-auteur
- Antoine Duranthon
- Co-auteur collectivité
- France
- Co-auteur collectivité subdivision
- Assemblée nationale
Publication
- Date de publication
- 1792
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 107383 (n? 29)
- Code-barre
- 32272900514869
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique
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