Loi relative à la liquidation des dettes actives et passives des communautés supprimées, et liquidées ou à liquider. Donnée à Paris, le 14 octobre 1791
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 904590
Titre et mentions
- Titre
- Loi relative à la liquidation des dettes actives et passives des communautés supprimées, et liquidées ou à liquider. Donnée à Paris, le 14 octobre 1791
Publication
- Date de publication
- 1792
- Lieu de publication
- Angoulême
- Éditeur
- Pierre et Jean-Baptiste Bargeas
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 135563
- Code-barre
- 32272900514282
- Catégorie documentaire
- LI