Loi relative à différentes mesures de surveillance et de police pour la sûreté intérieure et extérieure de l'Etat, du 9 au 10 août 1792...
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 904787
Titre et mentions
- Titre
- Loi relative à différentes mesures de surveillance et de police pour la sûreté intérieure et extérieure de l'Etat, du 9 au 10 août 1792...
Publication
- Date de publication
- 1792
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imp. National
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 pp.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- "MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Tomaison
- "32272900514484
- Code-barre
- MABU"
- Fonds
- 107934"
- Catégorie documentaire
- 32272900514485"
Notes et conservation
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"