Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui règle l'époque de la jouissance des rentes viagères provenant des lots échus aux acquéreurs de celles créées par édit de décembre 1783, sur le retard que mettront lesdits acquéreurs à s'en faire expédier des quittances d
Identification
- Identifiant
- 2093807
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui règle l'époque de la jouissance des rentes viagères provenant des lots échus aux acquéreurs de celles créées par édit de décembre 1783, sur le retard que mettront lesdits acquéreurs à s'en faire expédier des quittances d
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1785
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.208 -(1)
- Tomaison
- -(1)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?1
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"