Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui fixe le délai accordé tant aux marchands de Paris qu'à ceux des provinces, pour faire les déclarations prescrites par l'arrêt du 10 juillet dernier. Du 7 octobre 1785
Identification
- Identifiant unique
- 2093918
- Identifiant
- RBSVDP0002093918
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui fixe le délai accordé tant aux marchands de Paris qu'à ceux des provinces, pour faire les déclarations prescrites par l'arrêt du 10 juillet dernier. Du 7 octobre 1785
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1785
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.209 -(36)
- Tomaison
- -(36)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?36
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"