Déclaration du Roi portant que les causes d'appellations comme d'abus et toutes celles en régale, mises sur les rôles, depuis ceux de la Saint-Jean 1776 jusques et compris ceux de l'année 1780, seront appointées. Donnée à Versailles le 18 juillet 1780. Re
Identification
- Identifiant unique
- 2092835
- Identifiant
- RBSVDP0002092835
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roi portant que les causes d'appellations comme d'abus et toutes celles en régale, mises sur les rôles, depuis ceux de la Saint-Jean 1776 jusques et compris ceux de l'année 1780, seront appointées. Donnée à Versailles le 18 juillet 1780. Re
Auteurs
- Dates auteur
- 1754-1793
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1780
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.198 -(68)
- Tomaison
- -(68)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?68
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"