Déclaration du Roi qui règle les attributions des contestations élevées par rapport aux saisies et oppositions relatives au recouvrement des deniers de l'impôt du sel. Donnée à Versailles le 4 décembre 1779. Registrée en la Cour des Aides le 29 décembre 1
Louis
Identification
- Identifiant
- 2092709
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roi qui règle les attributions des contestations élevées par rapport aux saisies et oppositions relatives au recouvrement des deniers de l'impôt du sel. Donnée à Versailles le 4 décembre 1779. Registrée en la Cour des Aides le 29 décembre 1
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1754-1793
Publication
- Date de publication
- 1780
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Knapen et fils
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(54-55)
- Tomaison
- -(54-55)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)