Arrêt de la Cour des Monnoies qui fait défenses à tous huissiers-priseurs-vendeurs de biensmeubles et autres de vendre publiquement et à l'encan aucune argenterie et vaisselle d'argent, sous les peines portées par la déclaration du Roi du 14 décembre 1689
Identification
- Identifiant unique
- 2100467
- Identifiant
- RBSVDP0002100467
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt de la Cour des Monnoies qui fait défenses à tous huissiers-priseurs-vendeurs de biensmeubles et autres de vendre publiquement et à l'encan aucune argenterie et vaisselle d'argent, sous les peines portées par la déclaration du Roi du 14 décembre 1689
Auteurs
- Co-auteur
- "Exemplaire signé
- Auteur secondaire
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des monnaies de Paris
Publication
- Date de publication
- 1778
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
- Collection 2
- 35380, vol.194 -(134)"
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Fonds
- "-(53-93)
- Catégorie documentaire
- "4-BRO-138450 -(53-93)
Notes et conservation
- Note
- -(134)"
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"