Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides le 28 août 1778, qui renouvellent les dispositions des anciennes ordonnances, et font défenses de planter et cultiver du tabac dans les forêts du Roi, dans les
Identification
- Identifiant unique
- 2092165
- Identifiant
- RBSVDP0002092165
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides le 28 août 1778, qui renouvellent les dispositions des anciennes ordonnances, et font défenses de planter et cultiver du tabac dans les forêts du Roi, dans les
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1778
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.194 -(55)
- Tomaison
- -(55)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?55
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"