Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les bâtimens anglois détenus dans les ports du royaume en vertu des ordres de Sa Majesté et les navires françois pris par les corsaires des isles de Jersey et de Guernesey. Du 28 juin 1778
Identification
- Identifiant
- 2092362
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les bâtimens anglois détenus dans les ports du royaume en vertu des ordres de Sa Majesté et les navires françois pris par les corsaires des isles de Jersey et de Guernesey. Du 28 juin 1778
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1778
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.193 -(139)
- Tomaison
- -(139)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?139
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"