Arrêt contradictoire de la Cour des Aides de Rouen, qui, en infirmant une sentence de l'élection d'Avranches, condamne Jeanne Leguerinais, veuve de Pierre Arragon, à payer à l'adjudicataire la somme de deux cents cinquante-cinq livres, montant de l'accomo
Identification
- Identifiant unique
- 2100284
- Identifiant
- RBSVDP0002100284
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt contradictoire de la Cour des Aides de Rouen, qui, en infirmant une sentence de l'élection d'Avranches, condamne Jeanne Leguerinais, veuve de Pierre Arragon, à payer à l'adjudicataire la somme de deux cents cinquante-cinq livres, montant de l'accomo
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Chambre des comptes
Publication
- Date de publication
- 1778
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(53-39)
- Tomaison
- -(53-39)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)