Arrest de la Cour qui ordonne l'enregistrement des lettres patentes du Roi, obtenues par Messire Louis Charette de la Gacherie, conseiller originaire au Parlement de Bretagne, données à Versailles le 13 de septembre 1775. Du 7 mai 1776
Identification
- Identifiant
- 2097768
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour qui ordonne l'enregistrement des lettres patentes du Roi, obtenues par Messire Louis Charette de la Gacherie, conseiller originaire au Parlement de Bretagne, données à Versailles le 13 de septembre 1775. Du 7 mai 1776
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1776
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.191 -(5)
- Tomaison
- -(5)
- Code-barre
- 42272000001360
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?5
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"