Arrest de règlement de la Cour des Aides concernant la taxe des frais et dépens faits dans les commissions établies en 1771 dans les provinces du ressort de la Cour. Du 15 décembre 1775
Identification
- Identifiant
- 2100175
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de règlement de la Cour des Aides concernant la taxe des frais et dépens faits dans les commissions établies en 1771 dans les provinces du ressort de la Cour. Du 15 décembre 1775
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1776
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Knapen
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.189 -(81)
- Tomaison
- -(81)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?81
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"