Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant cassation d'un arrêt du Parlement de Paris et défenses de se pourvoir ailleurs qu'au Conseil de Sa Majesté sur l'exécution des ordonnances rendues en direction de voierie par les officiers du Bureau des finances de
Identification
- Identifiant
- 2091200
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant cassation d'un arrêt du Parlement de Paris et défenses de se pourvoir ailleurs qu'au Conseil de Sa Majesté sur l'exécution des ordonnances rendues en direction de voierie par les officiers du Bureau des finances de
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1774
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.186 -(21)
- Tomaison
- -(21)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?21
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"