Arrest de la Cour des Monnoies qui ordonne l'exécution de la déclaration du Roi du 14 décembre 1689... en conséquence fait défenses à tous huissiers-priseurs, vendeurs de biens meubles et autres de vendre publiquement à l'encan les argenterie et vaisselle
Identification
- Identifiant unique
- 2100421
- Identifiant
- RBSVDP0002100421
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour des Monnoies qui ordonne l'exécution de la déclaration du Roi du 14 décembre 1689... en conséquence fait défenses à tous huissiers-priseurs, vendeurs de biens meubles et autres de vendre publiquement à l'encan les argenterie et vaisselle
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des monnaies de Paris
Publication
- Date de publication
- 1762
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.177 -(34)
- Tomaison
- -(34)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?34
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"