Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant fixation d'un nouveau don gratuit offert par le clergé de Metz pour tenir lieu du doublement de capitation, imposé par l'édit de février 1760 et la déclaration du 16 juin 1761. Du 25 octobre 1762
Identification
- Identifiant unique
- 2089212
- Identifiant
- RBSVDP0002089212
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant fixation d'un nouveau don gratuit offert par le clergé de Metz pour tenir lieu du doublement de capitation, imposé par l'édit de février 1760 et la déclaration du 16 juin 1761. Du 25 octobre 1762
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1762
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.177 -(68)
- Tomaison
- -(68)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?68
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"