Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'en payant annuellement, à compter du premier janvier de la présente année 1762, par les Chartreux de Réthel la somme de trois cents livres pour tenir lieu de chacun des trois vingtièmes, celle de soixante liv
Identification
- Identifiant
- 2089188
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'en payant annuellement, à compter du premier janvier de la présente année 1762, par les Chartreux de Réthel la somme de trois cents livres pour tenir lieu de chacun des trois vingtièmes, celle de soixante liv
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1762
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.177 -(40)
- Tomaison
- -(40)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?40
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"