Livres de 1757

Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant nomination des personnes qui signeront les billets de la loterie royale, établie par arrêt du Conseil du 21 mars 1757, les reconnoissances qui doivent être fournies en conséquence dudit arrêt pour valeur des billets

Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour les marchandises des prises faites en mer sur les ennemis de l'Etat. Du 15 mars 1757

Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour les marchandises des prises faites en mer sur les ennemis de l'Etat. Du 15 mars 1757

Arrest du Conseil d'Etat du Roi pour l'abonnement des deux vingtièmes et des deux sols pour livre des deux vingtièmes du comté de Bourgogne. Du 14 mars 1757

Arrest du Conseil d'Etat du Roi pour l'abonnement des deux vingtièmes et des deux sols pour livre des deux vingtièmes du comté de Bourgogne. Du 14 mars 1757

Arrest du Conseil d'Etat du Roi pour l'abonnement des deux vingtièmes et des deux sols pour livre du dixième dans la province de Bretagne. Du 5 avril 1757

Arrest du Conseil d'Etat du Roi pour l'abonnement des deux vingtièmes et des deux sols pour livre du dixième dans la province de Bretagne. Du 5 avril 1757

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui accorde pendant six années l'exemption des droits sur les bestiaux venans de l'étranger. Du 15 mars 1757

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui confirme et explique l'étendue des privilèges et exemptions dont les habitans... d'Auxonne doivent jouir en ce qui concerne les droits des cinq grosses fermes. Du 15 février 1757

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui déclare les rentes viagères créées par édit... de novembre 1757 non sujettes à la retenue des deux vingtièmes et des deux sols pour livre du dixième, conformément à l'édit... de mai 1749 et aux deux déclarations du 7 ju

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui déclare les rentes viagères créées par édit... de novembre 1757 non sujettes à la retenue des deux vingtièmes et des deux sols pour livre du dixième, conformément à l'édit... de mai 1749 et aux deux déclarations du 7 ju

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe à la somme de onze cens mille livres celles qui seront payées annuellement par la province d'Artois, par forme d'abonnement, pour les deux vingtièmes et les deux sols pour livre du deuxième, établis et prorogés par

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe à la somme de onze cens mille livres celles qui seront payées annuellement par la province d'Artois, par forme d'abonnement, pour les deux vingtièmes et les deux sols pour livre du deuxième, établis et prorogés par

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe à la somme de quatorze cens huit mille livres celles qui seront payées annuellement par le duché de Bourgogne, comtés et pays en dépendans par forme d'abonnement, pour les deux vingtièmes et les deux sols pour livr

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe à la somme de quatorze cens huit mille livres celles qui seront payées annuellement par le duché de Bourgogne, comtés et pays en dépendans par forme d'abonnement, pour les deux vingtièmes et les deux sols pour livr

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'en payant par les cautions de Pierre Henriet, adjudicataire des fermes unies, de celle du tabac et des droits ci-devant sous-fermés, réunis auxdites fermes, par chaque année, tant que les deux vingtièmes et l

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'en payant par les cautions de Pierre Henriet, adjudicataire des fermes unies, de celle du tabac et des droits ci-devant sous-fermés, réunis auxdites fermes, par chaque année, tant que les deux vingtièmes et l

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que Jean-Baptiste Bocquillon et ses cautions, ci-devant fermiers généraux des fermes unies, ne pourront être assignés qu'à leur domicile ni traduits ailleurs qu'en la Cour des Aides de Paris, pour raison des aff

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que Jean-Baptiste Bocquillon et ses cautions, ci-devant fermiers généraux des fermes unies, ne pourront être assignés qu'à leur domicile ni traduits ailleurs qu'en la Cour des Aides de Paris, pour raison des aff

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet aux adjudicataires des octrois des corps d'états provinces, villes, bourgs et communautés d'en faire percevoir les droits par les commis établis pour la perception de ceux appartenans à Sa Majesté sur les mêmes d

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet aux adjudicataires des octrois des corps d'états provinces, villes, bourgs et communautés d'en faire percevoir les droits par les commis établis pour la perception de ceux appartenans à Sa Majesté sur les mêmes d

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet aux fabriquans de toiles à voiles de l'évêché de Rennes de faire visiter et marquer leurs toiles indistinctement dans tous les bureaux de visite et de contrôle, établis pour la visite et marque desdites toiles. D

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet aux fabriquans de toiles à voiles de l'évêché de Rennes de faire visiter et marquer leurs toiles indistinctement dans tous les bureaux de visite et de contrôle, établis pour la visite et marque desdites toiles. D

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet dès à présent aux maîtres relieurs-doreurs de livres d'admettre des apprentifs à leur profession, conformément à leurs statuts. Du 12 avril 1757

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet dès à présent aux maîtres relieurs-doreurs de livres d'admettre des apprentifs à leur profession, conformément à leurs statuts. Du 12 avril 1757

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui renvoye par-devant les commissaires du bureau des oblats la connoissance tant des contraventions au droit établi sur les cartes à jouer que des contestations nées et à naître à l'occasion du même droit, ensemble des pro

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui renvoye par-devant les commissaires du bureau des oblats la connoissance tant des contraventions au droit établi sur les cartes à jouer que des contestations nées et à naître à l'occasion du même droit, ensemble des pro

Arrest du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en Parlement, portant règlement pour les compagnons et ouvriers qui travaillent dans les fabriques et manufactures du royaume...

Arrest du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en Parlement, portant règlement pour les compagnons et ouvriers qui travaillent dans les fabriques et manufactures du royaume...

Arrest du Conseil d'Etat du roi, par lequel Sa Majesté, sans s'arrêter à l'ordonnance de M. l'intendant d'Alençon, du 17 mai 1756, en ce qu'elle décharge les héritiers du sieur Le Coeffrel de Meheudin, de la demande d'un supplément de centième denier, con

Arrest du Conseil d'Etat du roi, par lequel Sa Majesté, sans s'arrêter à l'ordonnance de M. l'intendant d'Alençon, du 17 mai 1756, en ce qu'elle décharge les héritiers du sieur Le Coeffrel de Meheudin, de la demande d'un supplément de centième denier, con

Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui contient règlement pour procurer l'exacte perception des droits établis sur les étoffes de laine et de soie, qui entrent dans Paris, et qui y sont destinées...

Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui contient règlement pour procurer l'exacte perception des droits établis sur les étoffes de laine et de soie, qui entrent dans Paris, et qui y sont destinées...

Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui règle la jouissance des gages de plusieurs officiers des chancelleries près les cours et conseils supérieurs du royaume, suivant les payemens par eux faits de leur supplément de finance ordonné par édit du mois de sept

Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui règle la jouissance des gages de plusieurs officiers des chancelleries près les cours et conseils supérieurs du royaume, suivant les payemens par eux faits de leur supplément de finance ordonné par édit du mois de sept

Catalogue des livres après le décès de M. l'abbé de F***...dont la vente se fera Lundi 21 mars 1757

Catalogue des livres après le décès de M. l'abbé de F***...dont la vente se fera Lundi 21 mars 1757

Catalogue des livres de feu M. François Hugues Vercheres de Reffie, avocat au parlement de Bourgogne...Et de Monsieur de M***

Catalogue des livres de feu M. François Hugues Vercheres de Reffie, avocat au parlement de Bourgogne...Et de Monsieur de M***

Catalogue des livres de feu M. l'Abbé Noiret...(la vente se fera jeudi 20 octobre 1757)

Catalogue des livres de feu M. l'Abbé Noiret...(la vente se fera jeudi 20 octobre 1757)