Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe à la somme de onze cens mille livres celles qui seront payées annuellement par la province d'Artois, par forme d'abonnement, pour les deux vingtièmes et les deux sols pour livre du deuxième, établis et prorogés par
Identification
- Identifiant unique
- 2088564
- Identifiant
- RBSVDP0002088564
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe à la somme de onze cens mille livres celles qui seront payées annuellement par la province d'Artois, par forme d'abonnement, pour les deux vingtièmes et les deux sols pour livre du deuxième, établis et prorogés par
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1757
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.173 -(147)
- Tomaison
- -(147)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?147
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"