Bibliothèque Paris

Arrest du Conseil d'Etat du roi, par lequel Sa Majesté, sans s'arrêter à l'ordonnance de M. l'intendant d'Alençon, du 17 mai 1756, en ce qu'elle décharge les héritiers du sieur Le Coeffrel de Meheudin, de la demande d'un supplément de centième denier, con

Identification

Identifiant
280032

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Etat du roi, par lequel Sa Majesté, sans s'arrêter à l'ordonnance de M. l'intendant d'Alençon, du 17 mai 1756, en ce qu'elle décharge les héritiers du sieur Le Coeffrel de Meheudin, de la demande d'un supplément de centième denier, con

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1757
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
7 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
MAST
Cote
29897
Code-barre
32272900209669
Catégorie documentaire
LI