Arrest du Conseil d'Etat du roi, par lequel Sa Majesté, sans s'arrêter à l'ordonnance de M. l'intendant d'Alençon, du 17 mai 1756, en ce qu'elle décharge les héritiers du sieur Le Coeffrel de Meheudin, de la demande d'un supplément de centième denier, con
Identification
- Identifiant
- 280032
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du roi, par lequel Sa Majesté, sans s'arrêter à l'ordonnance de M. l'intendant d'Alençon, du 17 mai 1756, en ce qu'elle décharge les héritiers du sieur Le Coeffrel de Meheudin, de la demande d'un supplément de centième denier, con
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1757
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29897
- Code-barre
- 32272900209669
- Catégorie documentaire
- LI