Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui déclare les rentes viagères créées par édit... de novembre 1757 non sujettes à la retenue des deux vingtièmes et des deux sols pour livre du dixième, conformément à l'édit... de mai 1749 et aux deux déclarations du 7 ju
Identification
- Identifiant
- 2088682
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui déclare les rentes viagères créées par édit... de novembre 1757 non sujettes à la retenue des deux vingtièmes et des deux sols pour livre du dixième, conformément à l'édit... de mai 1749 et aux deux déclarations du 7 ju
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1757
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.174 -(66)
- Tomaison
- -(66)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?66
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"