Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'en payant par le Clergé du Comté de Bourgogne, la somme de trente-cinq mille livres par chaque année... tant que le Vingtième aura lieu, ledit Clergé sera dispensé de l'exécution de l'édit du mois de mai 174
Louis
Identification
- Identifiant
- 2088638
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'en payant par le Clergé du Comté de Bourgogne, la somme de trente-cinq mille livres par chaque année... tant que le Vingtième aura lieu, ledit Clergé sera dispensé de l'exécution de l'édit du mois de mai 174
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1757
- Lieu de publication
- A Paris
- Éditeur
- de l'Imprimerie royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-127710
- Catégorie documentaire
- LI