Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui règle la jouissance des gages de plusieurs officiers des chancelleries près les cours et conseils supérieurs du royaume, suivant les payemens par eux faits de leur supplément de finance ordonné par édit du mois de sept
Identification
- Identifiant
- 280034
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui règle la jouissance des gages de plusieurs officiers des chancelleries près les cours et conseils supérieurs du royaume, suivant les payemens par eux faits de leur supplément de finance ordonné par édit du mois de sept
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1757
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29897
- Code-barre
- 32272900209671
- Catégorie documentaire
- LI