Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui confirme et explique l'étendue des privilèges et exemptions dont les habitans... d'Auxonne doivent jouir en ce qui concerne les droits des cinq grosses fermes. Du 15 février 1757
Identification
- Identifiant
- 2088604
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui confirme et explique l'étendue des privilèges et exemptions dont les habitans... d'Auxonne doivent jouir en ce qui concerne les droits des cinq grosses fermes. Du 15 février 1757
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1757
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.174 -(9)
- Tomaison
- -(9)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?9
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"