Bibliothèque Paris

Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant défenses aux gardes des rôles et aux conservateurs des hypothèques, de présenter au sceau des provisions d'offices et des lettres de ratification, si les quittances du payement du centième denier... ou un certifica

Identification

Identifiant
279978

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant défenses aux gardes des rôles et aux conservateurs des hypothèques, de présenter au sceau des provisions d'offices et des lettres de ratification, si les quittances du payement du centième denier... ou un certifica

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1748
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
3 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
MAST
Cote
29897
Code-barre
32272900209615
Catégorie documentaire
LI