Déclaration du roy, qui ordonne que les receveurs généraux des domaines et bois ne rapporteront pour pièces justificatives des comptes rendus ou à rendre à l'avenir, du recouvrement des frais de justice, que les arrêts qui auront accordé les décharges sur
Identification
- Identifiant
- 279224
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du roy, qui ordonne que les receveurs généraux des domaines et bois ne rapporteront pour pièces justificatives des comptes rendus ou à rendre à l'avenir, du recouvrement des frais de justice, que les arrêts qui auront accordé les décharges sur
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
Publication
- Date de publication
- 1748
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29896
- Code-barre
- 32272900208853
- Catégorie documentaire
- LI