Déclaration du Roy qui ordonne que le droit de marc d'or sera à l'avenir payé ainsi et sur le pied porté par le règlement arrêté cejourd'hui au Conseil [des finances], pour toutes les charges et offices casuels, domaniaux, héréditaires, de justice, police
Identification
- Identifiant
- 2087581
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy qui ordonne que le droit de marc d'or sera à l'avenir payé ainsi et sur le pied porté par le règlement arrêté cejourd'hui au Conseil [des finances], pour toutes les charges et offices casuels, domaniaux, héréditaires, de justice, police
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1748
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 166 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.169 -(65)
- Tomaison
- -(65)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?65
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"