Arrests de la cour du Parlement, rendus sur la requeste du receveur général des domaines et bois de Paris, convertit en opposition une saisie réelle de biens adjugés à Sa Majesté à titre de déshérence depuis ladite saisie, et ordonne que la vente desdits
Identification
- Identifiant unique
- 2097103
- Identifiant
- RBSVDP0002097103
Titre et mentions
- Titre
- Arrests de la cour du Parlement, rendus sur la requeste du receveur général des domaines et bois de Paris, convertit en opposition une saisie réelle de biens adjugés à Sa Majesté à titre de déshérence depuis ladite saisie, et ordonne que la vente desdits
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1748
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Prault père
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(33-6)
- Tomaison
- -(33-6)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)