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Arrests de la cour du Parlement, rendus sur la requeste du receveur général des domaines et bois de Paris, convertit en opposition une saisie réelle de biens adjugés à Sa Majesté à titre de déshérence depuis ladite saisie, et ordonne que la vente desdits

Identification

Identifiant unique
2097103
Identifiant
RBSVDP0002097103

Titre et mentions

Titre
Arrests de la cour du Parlement, rendus sur la requeste du receveur général des domaines et bois de Paris, convertit en opposition une saisie réelle de biens adjugés à Sa Majesté à titre de déshérence depuis ladite saisie, et ordonne que la vente desdits

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Parlement de Paris

Publication

Date de publication
1748
Lieu de publication
Paris
Éditeur
impr. de Prault père

Description matérielle

Indication spécifique
7 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
4-BRO-138450 -(33-6)
Tomaison
-(33-6)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)