Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par les représentans le Sieur comte de la Feuillade, tant sur la rivière de Vienne, que par terre dans l'étendue de la baronie de Peyreuse, généralité de Limoges. Du 20 octobre 173
Identification
- Identifiant
- 2086078
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par les représentans le Sieur comte de la Feuillade, tant sur la rivière de Vienne, que par terre dans l'étendue de la baronie de Peyreuse, généralité de Limoges. Du 20 octobre 173
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1741
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.160 -(156)
- Tomaison
- -(156)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?156
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"